Communication de documents de marché : attention aux occultations excessives !

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Dès lors qu'ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat, les documents et informations échangés entre celui-ci et l'administration lors de la phase de négociation d'un contrat de commande publique ne sont pas communicables. Le rapport d'analyse d'offres, quant à lui, peut être communiqué, et ne doit pas faire l'objet d'occultations excessives.

Par une délibération du 1er avril 2019, le conseil de Paris a attribué à une société une concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité. Une seconde société, qui s'était portée candidate pour l'attribution de la concession, a, par un courrier du 22 mai 2019, sollicité la (...)

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