Le Jex du TJ de Paris a rendu deux décisions portant sur l’existence de clauses abusives dans des contrats de prêts et saisit pour avis la Cour de cassation d’une importante question sur son office face au caractère abusif d’une clause d’un contrat de prêt ayant donné lieu à une décision de justice préalable.

Dans deux affaires du 11 janvier 2024, le juge de l'exécution du tribunal de justice de Paris, en formation collégiale, a apporté des éclaircissements concernant les clauses abusives de déchéance du terme des contrats de prêt à la consommation ayant donné lieu aux titres exécutoires fondant les poursuites. Il rappelle que, dans un arrêt du 17 mai 2022 (affaires jointes C-600/19, C-693/19, C-725/19, C-869/19), la Cour de Justice de l'Union européenne a affirmé que le juge était tenu (...)