La clause d'un contrat de maîtrise d'oeuvre imposant aux parties de solliciter l'avis d’un expert choisi d’un commun accord, avant toute action judiciaire, constitue une clause de conciliation préalable.

En vue de la construction d'un Ehpad, un promoteur a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux à un groupement dont faisait partie un architecte.Le contrat comportait la clause suivante : "En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir le tribunal compétent dans la juridiction de Nantes. Toutefois, les parties s'engagent à solliciter les avis d'un expert choisi d'un commun accord, avant toute action judiciaire."Après que les parties ont désigné un expert, l'architecte, sans attendre que celui-ci rende son avis, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement (...)