Le gouvernement a décidé d’aménager progressivement le calendrier de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les TPE et PME prévue initialement en janvier 2016. Ceci, officiellement, afin de faciliter leur intégration dans le dispositif. Mais, il est important de noter que la DSN est opérationnelle et qu’à ce jour, 104 000 entreprises l’utilisent déjà.

Il ne faut donc pas confondre la DSN elle-même des applications qui en découlent. En effet, faire une DSN consiste à déclarer en fin de mois la liste des salariés avec un certains nombre d’éléments les concernant. Puis sont venues se greffer les déclarations URSSAF, remplaçant ainsi les DUCS URSSAF et il était prévu de se servir de ce support pour faire l’ensemble des déclarations auprès de la totalité des organismes collectant des fonds liés aux salariés. 

Or ces organismes sont nombreux et même si certains acteurs majeurs de la complémentaire santé, de la prévoyance et de la retraite ont déjà déclarés qu’ils seront prêts début 2016, ce ne sera pas le cas de tous. 

La phase 3 sera donc en mode test dés début 2016 pour être complètement opérationnelle sur le dernier trimestre 2016 avec les opérateurs qui seront prêts à ce moment.

Notre profession s’est mobilisée autour de la DSN et, à ce jour, 1600 experts comptables l’utilisent pour déclarer les salaires d’une partie de leurs clients. Ce nombre, qui peut paraître faible eu égard au nombre de professionnels en France, a plus que doublé ces dernières semaines et montre aussi la difficulté que nous avons vis-à-vis de cette révolution qu’est la DSN. 

Jusqu’à présent il y avait une déconnexion entre la paie et les déclarations sociales : même si les montants déclarés provenaient, normalement de la paie, il n’y avait ni recoupement individuel en cours d’année, ni contrôles spécifiques en dehors des contrôles URSSAF. Avec la DSN, et c’était l’objectif de départ du gouvernement, les éléments sont déclarés et détaillés tous les mois. C’est un formidable outil contre le travail dissimulé.

Tout vient donc de la paie. Il faut donc que les 300 champs prévus par la DSN soient bien renseignés et paramétrés lors de l’élaboration des paies (Nous sommes très loin de la simplification du bulletin promise par le gouvernement qui ne restera que de la cosmétique). D’où le temps nécessaire aux cabinets pour réorganiser, nettoyer et re-paramétrer les fichiers salariés de leurs clients. Par ailleurs, cela a aussi des conséquences sur la DADS que l’on va sortir au mois de janvier pour les salaires de 2015. Pourra-t-on la réaliser simplement si seulement la fin d’année est en DSN ? La solution sera différente en fonction de notre éditeur de logiciel et il est important d’étudier, en fonction du logiciel utilisé, la meilleure tactique à prendre (paramétrages des rubriques de paie, des primes, des données entreprises…). Certains cabinets ont tout préparé mais ne basculeront en DSN qu’au 1er janvier 2016, d’autre passent les dossiers au fil de l’eau en réalisant une batterie de contrôles sur les mois antérieurs.

Dans tous les cas le passage en DSN nécessite un investissement fort des cabinets et a aussi des conséquences sur les relations clients car ceux-ci ne pourront plus modifier des éléments transmis alors que la DSN mensuelle est partie : Toute modification devra être portée sur le bulletin de paie du mois suivant … cela pouvant, alors, avoir aussi des incidences sur les relations employeur – employé. 

Donc si on attend une certaine simplification, du fait même de passer à 800 champs aujourd’hui nécessaires pour suivre le social et moins de 300 pour la DSN avec l’homogénéisation des données des différents acteurs, celle-ci ne viendra qu’une fois la DSN utilisées dans toutes ses composantes. 

Rappelons qu’il ne s’agit que d’une simplification de process, en aucun cas d’une simplification réelle du droit du travail et de la paie. Mais le passage en DSN nous permet de bien repenser à l’organisation des paies de nos clients, de leur apporter une véritable valeur ajoutée sur le sujet en sécurisant et clarifiant celle-ci. Alors faut-il attendre pour y aller ? La réponse est assurément NON et cela pour plusieurs raisons :

• La déclarations d’événements reprend l’historique et sans historique il faudra continuer à renseigner les derniers salaires (3 mois, 12 mois, ou 200 h00 selon l’événement) .
• Il ne faut pas confondre DSN et remplacement des DUCS, donc on peut commencer au plus tôt même si la phase 3 n’est pas opérationnelle.
• La mise à jour et le paramétrage DSN peut être long et il faut que l’on anticipe ce changement.
• La formation des équipes de paie et la communication avec les clients doivent être programmées et prennent du temps.
• On ne connait pas encore les chantiers qui nous attendent dans les mois à venir (prélèvement à la source . ..), alors autant avoir tourné la page « mise en place de la DSN » au plus tôt.

L’expert-comptable est aujourd’hui un acteur incontournable dans la gestion des paies des TPE et des PME. Ceci parce qu’il apporte son expertise en la matière mais aussi et surtout sa vision globale de l’entreprise. Il est donc normal et légitime que nous accompagnons nos clients dans les évolutions légales de la paie et plus particulièrement la mise en place de la DSN, mais il est tout aussi légitime de facturer cet accompagnement qui mobilise très fortement nos équipes.