Gouvernement d’entreprise : 2ème rapport du HCGE

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Remise du rapport d'activité 2015 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a rendu public son deuxième rapport annuel.

Le rapport rend compte de l’activité du HCGE. Celle-ci a consisté, en premier lieu, à répondre aux consultations de conseils d’administration sur des points d’interprétation du Code. Le Haut Comité est aussi intervenu auprès de sociétés faisant référence au Code pour leur faire part de ses remarques sur les informations ou explications qu’il considérait insuffisantes dans leurs rapports annuels/documents de référence ou dans la présentation des résolutions d’assemblée générale. Dans un nombre limité de cas, notamment à l’occasion de la publication de communications sur les rémunérations des dirigeants, il s’est auto-saisi pour inciter des entreprises à mieux justifier ou corriger des écarts par rapport au Code. Enfin, il a émis une nouvelle version du Guide d’application du Code.

Le rapport explicite les positions prises par le HCGE à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120.

Le Haut Comité a de nouveau constaté des améliorations significatives dans le respect des recommandations du code AFEP-MEDEF par les sociétés et dans la qualité de l’information qu’elles donnent à ce sujet, ce qui contribue significativement à une meilleure gouvernance des entreprises françaises.

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