Le réseau d’audit, conseil et expertise-comptable RSM, a rendu publique une enquête commanditée auprès d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) relative à l'impacte du plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS).

Le BEPS est un ensemble de recommandations proposées par l'OCDE dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. Ces mesures visent à établir un ensemble unique de règles fiscales internationales pour mettre fin à l’érosion des bases d’imposition et au transfert artificiel de bénéfices vers certains pays ou territoires dans le but de se soustraire à l’impôt.

Selon cette étude, 72 % de des dirigeants d'ETI s’attendent à payer davantage d’impôts du fait de ce plan d’action.
Dans le détail, 41,2 % des ETI prévoient une augmentation de leur charge fiscale, quand près d’un tiers d’entre elles (31 %) anticipent une hausse dépassant ce seuil. Le constat est le même pour les coûts liés à la conformité. Si la majeure partie des entreprises interrogées (53 %) ont l’intention d’absorber elles-mêmes une partie de ces coûts supplémentaires, 35 % envisagent de les faire endosser à leurs clients et 30 % à leurs actionnaires.
De plus, l'étude montre que seules 18 % d’entre elles ont amorcé un processus de planification quand 20 % se disent en pleine conformité avec les dispositions relatives aux prix de transfert telles qu’elles ont été révisées.

Néanmoins, 69 % des ETI sont globalement favorables à ce plan d’action de l’OCDE.