La cour administrative d'appel de Paris démontre l'intention délibérée du couple de se soustraire à l'impôt, en raison, notamment, de la qualité d'expert-comptable de l'époux.

Des époux, professionnels comptables, ont fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l'issue duquel ils ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2005 et 2006.Le service a notamment taxé d'office des sommes créditées tant en 2005 qu'en 2006 sur leurs comptes bancaires, dont ils n'avaient pas justifié de la nature, et ce, en dépit de la demande de justifications qui leur avait été adressée.Les époux ont relevé appel du jugement en date du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur (...)