Aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption

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Le  Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) publie, en collaboration avec Tracfin, un guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption.

Ce guide définit le cadre légal de la corruption et présente les instruments internationaux de lutte contre la corruption. Des fiches de synthèse décrivent les éléments déterminant la corruption et le trafic d’influence dans le code pénal. Les dispositifs de détection et de lutte contre la corruption institutionnel (Service central de prévention et de la corruption) et opérationnel sont expliqués dans ce guide.Ce dernier fait également l'inventaire des affaires marquantes et de la jurisprudence en la matière.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à (...)

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