Un arrêt de la Cour de cassation juge un cabinet responsable de ne pas avoir comptabilisé une provision pour charges dans une situation intermédiaire établie dans le cadre d’une opération de parts sociales.

Dans cette affaire, lors d’un accord de cession de parts sociales, une provision pour charges de près de 10 millions de francs (environ 1,5 millions d'euros) n’a pas été comptabilisée par le cabinet comptable. Les associés majoritaires de la société vendue ayant été  condamnés sur le fondement de la garantie du passif, se sont retournés contre leur expert-comptable pour défaut d'inscription de cette provision et défaut d'information. Le cabinet comptable a été condamné en appel.Dans son arrêt du 10 décembre 2013, la Cour de cassation juge que le cabinet responsable de manquements à (...)