Le CSOEC accompagne les experts-comptables dans l'application de la réforme du régime fiscal de la prévoyance et propose un outil de communication à destination de leurs clients.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier le régime fiscal applicable à certaines cotisations de prévoyance complémentaire. Cette réforme modifiera le salaire net imposable 2013 des salariés concernés et imposera un retraitement de la DADS 2013. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a sollicité un report de délai de la DADS jusqu'au 20 février 2014 auprès de la Direction de la Sécurité sociale, mais il est en attente d'une réponse de la part de l'administration.Conscient de la difficulté d’application de cette mesure dans les cabinets, qui plus est dans une période d’activité (...)