Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2013 concerne la question de la convergence avec les autres régimes des caisses de retraite des professions libérales.

En effet, le projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" prévoit notamment de préciser les missions de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) et d'instaurer une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont elle dispose. Les présidents des caisses libérales de différentes professions, et notamment des experts-comptables et des commissaires aux comptes, s'inquiètent des conséquences de ce texte sur l'indépendance et l'autonomie des régimes des libéraux et demandent le retrait de ce texte.En réponse, le (...)