68e Congrès du CSOEC : une clôture aux allures de victoire

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Lors de la plénière de clôture du 68e Congrès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), plusieurs annonces ont été faites sur l’avenir de la profession.

Tout d’abord, le Premier ministre s’est engagé auprès de Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, à veiller à un traitement équitable des professions d’avocat, de notaire et d’expert-comptable concernant les cessions de parts sociales de SCI. Il devrait soutenir un amendement en ce sens lors des débats parlementaires sur le projet de loi "Alur" devant le Sénat, pour contrer l’article 70 quater de ce texte, qui prévoyait d’imposer un acte authentique pour ce type de cessions, et ainsi d’en faire un domaine réservé aux notaires.Concernant la prochaine réforme de la détention des parts des sociétés d’expertise (...)

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