Un expert-comptable est reconnu fautif dans l'accomplissement de sa mission de présentation des comptes en ne décelant pas des omissions de déclarations sociales de la comptable salariée de son client alors que des rapprochements basiques lui auraient permis de les identifier.

En l'espèce, un expert-comptable s'est vu confié une mission de présentation des comptes annuels, d'assistance et de conseil. La société cliente ayant découvert une dette sociale suite à cotisations impayées et à des erreurs répétées de sa comptable salariée, elle a assigné l'expert-comptable en paiement de dommages-intérêts.La Cour d'appel a condamné l'expert-comptable au paiement d'une certaine somme en constatant que celui-ci s'était vu confier une mission de présentation des comptes et s'était engagée dans un point (...)