La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale souhaite renforcer le rôle des experts-comptables dans les dispositifs de détection et d’anticipation des difficultés des entreprises.

Pour cela, le rapport d'information préconise notamment, afin d'étendre et de renforcer les obligations de signalement des difficultés des entreprises, de mettre  à la charge des experts-comptables un devoir d'alerte. Partant du constat que les experts-comptables s’investissent de plus en plus dans les dispositifs favorisant la prévention des difficultés des entreprises, les rapporteurs saluent l'initiative " assurance santé-entreprise" mise en œuvre par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) en partenariat avec le Conseil national des Barreaux (CNB), le Centre (...)