Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, a adressé le 16 avril 2013, un courrier à Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, pour lui faire part de certaines anomalies rencontrées par les experts-comptables dans le cadre de télédéclarations.

L'année 2013 est marquée par la généralisation des téléprocédures pour les entités soumises à l'IS. Pour répondre favorablement à la demande de la DGFip et du législateur, la profession a beaucoup investi et a mis en place l'EDI pour permettre de procéder de façon massive à ces téléprocédures. L'envoi des télépaiements des soldes d'IS de l'année 2012 dont l'échéance était au 15 avril 2013 est terminé. De nombreux confrères se sont plaints du rejet d'un grand nombre de dossiers télédéclarés, (...)