Par un arrêt du 21 mars 2013, la Cour d'appel de Nîmes a considéré que l'expert-comptable dont le client avait été l'objet d'un redressement fiscal avait commis un manquement à son devoir d'information de nature à engager sa responsabilité.

En l'espèce, un chirurgien-dentiste avait conclu avec l'un de ses confrères une convention de remplacement prévoyant que le remplaçant percevrait 40 % du chiffre d'affaires, le remplacé conservant 60 % outre le paiement des charges liées à l'exploitation du cabinet. Le contrat ayant été renouvelé par tacite reconduction, l'administration fiscale a notifié au remplacé un redressement fiscal sur la TVA, considérant que le remplacement n'avait pas été occasionnel et constituait donc une opération de location de nature commerciale soumise à la TVA. Le remplacé a (...)