La Cour de cassation condamne un expert-comptable en raison de manquements liés à sa mission de présentation des comptes annuels.

En l'espèce, une société d'expertise comptable s'était vu confier une mission de présentation des comptes annuels, et a été assignée en justice par son client suite à des détournements de fonds commis par le comptable de l'entreprise de 1983 à 2003. La Cour de cassation considère que la Cour d'appel s'est déterminée sur des motifs impropres pour écarter la responsabilité de l'expert-comptable et juge que ce dernier, même investi d'une simple mission de présentation des comptes annuels, doit vérifier la vraisemblance et la cohérence des comptes de l'entreprise en procédant, à partir des relevés bancaires originaux, à des sondages et pointages. Elle souligne qu'après le (...)