La norme 116 " Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme " est remplacée par une nouvelle norme professionnelle. Elaborée par le Conseil supérieur elle a été validée par un arrêté du 7 septembre 2010.

Cette norme impose aux experts-comptables une obligation de vigilance tout au long de leur mission et institue une obligation de formation et d’information des collaborateurs. A cet effet, le Comité Ad hoc blanchiment mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a rédigé deux documents : - " La norme Blanchiment Pas à pas ", portant les commentaires de chacun des paragraphes de la norme ;- une notice à destination des collaborateurs.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)