L’expert-comptable est à même de détecter, parmi ses clients, les entreprises éligibles au dispositif de la jeune entreprise innovante (JEI) et peut les aider à élaborer un dossier technique décrivant le projet de recherche et développement ainsi que son processus.
Créé par la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311) afin de soutenir l’innovation, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) s’adresse aux entreprises qui exercent une activité de recherche et développement éligible fiscalement. Cinq critères doivent être remplis pour bénéficier des mesures prévues pour les JEI :- Etre une petite ou moyenne entreprise, c’est à dire employant moins de 250 personnes, avoir réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, ou avoir un total de bilan inférieur (...)