C'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que l’enregistrement récurrent d’opérations suspectes lui permettait de conclure que l’expert-comptable avait, en connaissance de cause, facilité les abus de biens sociaux commis par les dirigeants.

Il était reproché à M. Y. des faits de faux et usage de faux pour avoir, en qualité d’expert-comptable d'une société d'édition, établi pour les exercices clos les 31 décembre 1996 et 31 décembre 1997 des comptes annuels contenant des fausses imputations comptables reportées les liasses fiscales transmises par l’administration fiscale. Certaines irrégularités s’étaient répétées sur plusieurs exercices.Pour soutenir sa relaxe, l’expert-comptable a invoqué le retard dans la transmission par les dirigeants sociaux des pièces justificatives alors que (...)