En réponse aux interrogations des professionnels, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a publié des éléments de doctrine concernant l'émission par l’expert-comptable de l'attestation demandée par Ecofolio, l’éco-organisme des papiers, au titre de la déclaration annuelle des imprimés papiers visés à l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement. Par ailleurs, Ecofolio en accord avec les pouvoirs publics accorde aux émetteurs de papiers un mois supplémentaire, c'est-à-dire jusqu’au 31 mars 2010, pour remplir leurs obligations environnementales sans subir de majoration.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un (...)
