A la question de savoir qui peut-être responsable ordinal d'une société d'expertise comptable, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) a répondu qu'il peut s'agir d'un expert-comptable, associé ou salarié de cette société, inscrit dans la région du siège social de la société et qui assure la surveillance effective et régulière de cette société. Elle précise qu’un administrateur ou un directeur général d’une SA d’expertise comptable peut donc être responsable ordinal de cette société. Il n’est pas nécessaire que le président du conseil d’administration soit lui-même personnellement inscrit dans la région du siège social lorsqu’un autre expert-comptable, mandataire de la société a été désigné comme responsable ordinal.  De (...)