Plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique

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Eric Woerth et Hervé Novelli annoncent un plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique. Avant la fin de l’année 2010, le Gouvernement s’engage avec l’ACOSS et le RSI à ce que les problèmes techniques soient résolus grâce à : - une amélioration du processus d’affiliation et de radiation des cotisants. La Direction générale de la modernisation de l’Etat vient de commencer une mission pour traiter cette question. La décision d’affiliation sera confiée à un seul opérateur et la durée moyenne pour être affilié devra passer de deux mois à un mois ;- une résolution des dossiers comportant actuellement des anomalies. Tous les dossiers des cotisants pour qui la fusion entre les réseaux ne s’est pas bien (...)

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