Une association offrant des prestations d’assistance comptable et fiscale à ses adhérents a licencié son directeur pour faute grave le 20 août 2001. Celui-ci est engagé par un cabinet d’expertise comptable, et au cours des 13 mois suivants le licenciement, 53 adhérents démissionnent de l’association suite au démarchage pratiqué par l’ancien directeur pour son nouvel employeur. L’association entend obtenir l'indemnisation du préjudice économique causé par ce démarchage. Néanmoins, même si la Cour de cassation reconnaît l'existence du préjudice, l’association, doit rapporter la preuve non seulement du principe de son préjudice, mais aussi de son étendue. Or, la Cour juge qu’il manque « au dossier les éléments pour fixer l'étendue du préjudice ». De plus, l’association « ne peut (...)
