Profession libérales : « il est temps de donner plus de cohérence à un paysage très morcelé »

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Dans une interview accordée au quotidien les Echos, Hervé Novelli, Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, apporte des précisions sur les propositions du rapport de Brigitte Longuet sur la réforme des professions libérales et dont l’objectif est de « donner plus de cohérence à ce paysage très morcelé ». Ce rapport préconise notamment, d’inscrire dans le Code civil une nouvelle définition des professions libérales. Seraient ainsi considérées « comme activités libérales des prestations principalement intellectuelles, effectuées de manière indépendante et dans le respect de principes éthiques ». Il propose également de permettre à certaines professions libérales et notamment aux avocats d’exercer sous le régime de (...)

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