Un expert-comptable investi d'une mission en matière sociale, qui est chargé d'éditer et de calculer les bulletins de salaire de son client, est garant du respect par celui-ci de ses obligations conventionnelles.  

Un arrêt de la cour d'appel de Paris, du 24 février 2015, indique que l'expert-comptable doit, à ce titre, vérifier la convention collective applicable dans l'entreprise et veiller à l'obligation éventuelle d'affilier les salariés au régime complémentaire de prévoyance et de retraite prévu par la convention. Dans cette affaire, les bulletins de salaire mentionnaient comme convention collective applicable celle des fruits et légumes alors que c'était celle de la boucherie ; l'expert ne pouvait pas ignorer la nature de l'activité de son client, qui ressortait clairement du libellé des (...)