La Cour administrative d'appel de Versailles rejette le recours d'un cabinet d'expertise comptable qui contestait une procédure de réintégration fiscale consécutive à la constatation d'une moins-value d'actif en lien avec la perte de certains clients. Selon elle, ces clients ne sont pas dissociables des autres éléments représentatifs de la clientèle attachée au fonds libéral.

Une société d’expertise comptable a acheté 100 % des titres de plusieurs autres sociétés d’expertise comptable qu’elle a concomitamment absorbées par confusion de patrimoine. Ces opérations se sont traduites sur le plan comptable par l’inscription à son actif, dans un compte d’immobilisations incorporelles intitulé "contrats clients", de la valeur du chiffre d’affaires de chaque société absorbée, ventilé par client (...)