De nouvelles règles s’appliquent concernant le calcul et le montant minimal de la gratification des stagiaires.

La gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année universitaire ou scolaire, soit 308 heures de présence effective, car depuis le 1er décembre 2014, chaque période de sept heures de présence effective équivaut à un jour de stage, et chaque période de 22 jours de présence effective, à un mois. Auparavant, pour un mois complet, il était admis de mensualiser le calcul, de la même manière que pour un salarié, sur la base de 151,67 heures. La gratification peut désormais être calculée de deux manières, au choix de l’organisme d’accueil : chaque mois en fonction des heures réelles de présence, ou de manière lissée sur la (...)