Présenté comme la simplification extrême des obligations en matière sociale des entreprises, le titre emploi service entreprise (TESE) n’est qu’un instrument de paiement du salaire.

Indépendamment de l’utilisation éventuelle du TESE, les obligations de l’entreprise trouvent leurs sources dans le droit du travail et les conventions collectives. Le TESE ne respecte pas les obligations de rédaction...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)