L’expert-comptable a manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas l’attention des vendeurs du fonds de commerce sur le risque lié à la clause de variation du prix ; il n'est toutefois pas condamné, en l'absence de lien de causalité entre sa faute et le préjudice subi par son client.

Le créateur d'un fonds de commerce de nettoyage industriel l'a donné en location-gérance à une société. Aux termes d’un acte reçu par notaire le 15 mai 2009, contenant résiliation du contrat de location-gérance, le gérant-locataire et le propriétaire du fonds ont cédé celui-ci moyennant le prix de 375.000 € payable immédiatement à hauteur de 250.000 € puis en deux échéances, la première de 50.000 € le 5 octobre 2009 et la seconde de 75.000 € le 28 février 2010. Le dernier versement était soumis à une (...)