Depuis le mois d'octobre 2015, les institutions Arrco et Agirc exécutent les télérèglements au moyen du prélèvement SEPA interentreprises (ou SEPA B2B). Cette nouvelle norme européenne de prélèvement se substitue au télérèglement national, dont l'arrêt définitif est programmé au 1er février 2016. 

Dans une lettre adressée à la profession, Jean Saphores, Vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) en charge du secteur de l'innovation au service des cabinets, rappelle que le...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service (...)