Dépôt des déclarations fiscales : mesures d'assouplissement

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Le Ministre Michel Sapin a informé l'Ordre des experts-comptables de deux mesures d’assouplissement concernant le dépôt des déclarations fiscales pour les cabinets d’expertise comptable.

Les deux mesures d’assouplissement sont les suivantes :- Déclarations de résultat 2015 : une tolérance administrative nous accorde un délai supplémentaire de 15 jours ;- Déclarations d’impôt sur le revenu : report...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)

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