DSN - phase 3 et difficultés de mise en œuvre

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Dans une lettre adressée à la profession, Philippe Arraou indique que le Conseil supérieur a demandé l'aménagement de la généralisation de la phase 3 au 1er janvier 2017.

Le CSOEC a adressé un courrier, le 30 novembre 2016, à Michel Sapin, Ministre de l'Économie et des Finances, et à Thomas Fatome, Directeur de la Direction de la Sécurité Sociale qui fait état des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)

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