Dans un avis publié sur son site le 7 août 2017, le CCRCS (comité de coordination du registre du commerce et des sociétés) se prononce sur la possibilité pour une personne physique déclarant exercer une activité de conseil, d’être immatriculée au RCS.

Selon le CCRCS, les activités de conseil en différents domaines, exercées par une personne physique, sont de nature civile lorsqu’elles consistent en des prestations exclusivement intellectuelles personnellement réalisées par l’intéressé. Elles...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille (...)