Les SEL et SPFPL permettent aux professions libérales d'avoir accès à des dispositifs qui permettent d'optimiser fiscalement les acquisitions, regroupements, intégrations d’associés… Les opérations "d’apport-cession s’inscrivent parmi ces opportunités.
Un professionnel libéral en milieu de carrière qui souhaite vendre l'entreprise libérale qu'il exploite en SEL soumise à l'impôt sur les sociétés afin d'en acquérir une plus importante, peut :- soit céder ses parts de SEL à un acquéreur et...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille (...)