Un plan stratégique de l’ANC élaboré sur quatre piliers

Depuis ses débuts, l’ANC inscrit son action dans trois services d’intérêt général : élaborer les normes comptables françaises, contribuer à la normalisation comptable internationale et encourager la recherche en matière de comptabilité.

Pour les années 2017 à 2019, la ligne de conduite de l’ANC est désormais connue et définie autour de quatre piliers :

• promouvoir un dispositif français adapté et performant qui puisse répondre aux besoins d’une économie moderne ;
• contribuer à la pertinence des règles comptables internationales et à leur mise en œuvre sous un angle pragmatique ;
• favoriser une recherche proactive ;
• et enfin, organiser de manière efficace et transparente les synergies entre les instances, les équipes de l’ANC et l’ensemble de la communauté comptable.

Le président de l’ANC Patrick de Cambourg s’est ainsi exprimé dans ces termes : « Je tiens à souligner l'importance pour l'intérêt général d'une normalisation comptable moderne et équilibrée. Tout aussi essentielle est notre capacité à dialoguer avec la communauté internationale : dans un monde ouvert et complexe, notre horizon national est naturellement prolongé par une dimension européenne clé et aussi par d'indispensables perspectives plus globales. Ambition 2019 engage l'ANC à travailler dans ce sens. »

Optimiser les règles françaises de comptabilité

Tel est le premier axe du plan stratégique retenu par l’ANC. Le référentiel comptable national constitue en effet une priorité, le pivot de l’information financière ainsi qu’un point de repère essentiel pour toutes les dimensions de la vie économique en France.

Si cette norme fondamentale doit pouvoir évoluer pour tenir compte des exigences modernes, cela devra se faire, selon la politique de l’ANC, en respectant plusieurs critères qualitatifs en termes de pertinence économique, de sécurité juridique, d’unicité de gestion et bien entendu, de simplicité de mise en œuvre.

Ainsi, l’ANC retient cinq objectifs primordiaux pour les années 2017 à 2019 afin de faire évoluer le droit comptable français :

• clarifier les dispositions existantes quand cela s’avère nécessaire ;
• compléter le dispositif en intégrant notamment les nouveaux types de transactions ;
• simplifier le droit en prenant en considération, entre autres, la taille des différentes entreprises ;
• sécuriser les bases comptables des aspects juridiques et fiscaux ;
• et enfin, moderniser la nomenclature et les états de synthèse pour favoriser leur numérisation.

« Le référentiel français est l'objet de tous nos soins et constitue une priorité pour l'ANC. Malgré un tropisme international trop marqué ces dernières années en matière de normalisation, la France a fait le choix de conserver un cadre comptable autonome pour toutes les comptabilités qui ne relèvent pas des IFRS. Nous avons donc besoin d'un « outil » comptable complet, sûr et moderne. C'est la raison pour laquelle l'ANC a travaillé et achevé un long travail de codification à droit constant et se fixe de moderniser le référentiel français pour répondre aux attentes des entreprises », a précisé Patrick de Cambourg.

Hugues Robert