Dans l'attente de l'aboutissement de la réforme territoriale, un décret aménage, à titre transitoire, les règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au CSOEC.

Le texte s’inscrit dans le contexte d’une restructuration des circonscriptions géographiques des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables (CROEC), à la suite du redécoupage des régions administratives...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)