L’Acoss invite les cabinets qui rencontrent des difficultés à effectuer les DS PAMC, au-delà du délai d’habilitation de 48 heures, à adresser une déclaration papier téléchargeable sur le site de l'Urssaf.
Le 7 juin 2018, le CSOEC a annoncé un report de délai des déclarations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, et proposé que les cabinets lui envoient les dossiers qu'ils ne peuvent déclarer sur Net-entreprises, afin de les... © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille (...)