Un expert-comptable, ayant manqué à son obligation d'information et de conseil envers un restaurateur sur les conséquences fiscales d'une restructuration de ses opérations, a été condamné au titre d'un préjudice de perte de chance.

Au cours des années 1992, 1993 et 1995, un restaurateur a exercé une activité de marchands de biens et a acquis plusieurs fonds de commerce et un droit au bail, sous le régime de marchands de bien, qu’il a exploités.En août 1995, après avoir connu des difficultés avec l'un de ses restaurants, le restaurateur a souhaité restructurer ses activités dans le but d'individualiser le risque lié à chacune des entreprises. Ainsi, 1996, il a constitué trois sociétés, dédiées chacune à l'exploitation d'un fonds de commerce et apporté à chacune des sociétés un fonds de (...)