L'expert-comptable qui produit, pour faire valoir ses droits devant le juge civil, des messages échangés avec un client viole-t-il le devoir de loyauté et du secret professionnel ?

La chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables a infligé à un professionnel la sanction du blâme avec inscription au dossier, pour, d'une part, avoir omis d'établir un contrat valant lettre de mission pour des prestations d'accompagnement d'un client dans l'opération de cession de parts sociales de son entreprise et, d'autre part, avoir pratiqué des honoraires en proportion du montant de cette cession. La chambre nationale de discipline ayant confirmé cette sanction, l'intéressé s'est pourvu en cassation contre cette décision. Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023 (requête n° (...)