Le devoir de conseil de l'expert-comptable s'apprécie à l'aune de sa mission

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Le devoir de conseil de l'expert-comptable n'implique pas d'alerter les dirigeants sur l'importance de l'encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement s'il n'a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l'établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d'exercice.

Après un redressement fiscal et la découverte d'anomalies comptables, une société a fait désigner un expert judiciaire, qui a conclu à une correction à la baisse de l'actif net comptable en raison d'erreurs affectant notamment les comptes clients.La société a alors assigné en responsabilité son expert-comptable, lui reprochant d'avoir commis des erreurs comptables dans le poste clients, de ne pas avoir respecté le devoir professionnel de suivi (...)

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