Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Suite à la modification de la carte cantonale, certains chefs-lieux de canton ou de bourgs-centres pourraient perdre une fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) (première tranche).Le sénateur Michel Le Scouarnec souhaiterait connaître les mesures envisagées pour maintenir la première tranche de la DSR à l'ensemble des communes qui en bénéficiaient auparavant. Dans une réponse du 3 avril 2014, le ministère de l'Economie et des Finances rappelle que la réforme de la carte cantonale n'aura pas d'impact sur la répartition de la DSR "bourg-centre" avant l'année 2017. En effet, tous les décrets de remodelage de la carte cantonale n'auront vocation à s'appliquer qu'au moment du (...)