Projet de loi de finances 2014 : adoption définitive par l'AN

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L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2014 le 19 décembre 2013.

Après avoir présenté les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2014 le 11 septembre 2013, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget, ont présenté un projet de loi de finances pour 2014 au Conseil des ministres du 25 septembre 2013. Les ministres avaient déjà présenté le volet "finances locales" devant le Conseil des finances locales le 24 septembre 2013.Les dotations de l'enveloppe normée seront ainsi réduites de 3,1 %. A l'intérieur de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF) subira une baisse de l'ordre de 3,3 %.Suivant les règles définies dans le pacte de confiance et de responsabilité élaboré par l'Etat à la suite (...)

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