Le ministre délégué chargé du Budget a adopté le 21 décembre 2012 une circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013, reproduits en détail dans des tableaux, que les opérateurs et services douaniers pourront donc consulter. Cette circulaire a été publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 27 décembre 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)
