Le Premier ministre a signé lundi 14 janvier 2013 une circulaire qui prévoit le respect de trois principes destinés à limiter le risque de dépassement concernant les dépenses en 2013.
Dans une circulaire du 14 janvier 2013, publiée au Journal officiel du 15 janvier 2013, le Premier ministre défini trois principes destinés à imiter le risque de dépassement des dépenses en 2013.Premier principe : l'auto-assurance.La circulaire prévoit qu'au sein des programmes placés sous la responsabilité des ministères, certains postes de dépenses seront plus dynamiques que prévu, d'autres le seront moins. En conséquence, le Premier ministre demande aux ministres de vérifier que les plafonds pluriannuels des programmes soient respectés globalement, en compensant par de moindres dépenses sur certains postes les (...)