Dans la circulaire rendue publique le 13 septembre 2012, le Premier ministre appelle à une mobilisation du FEDER en faveur de la croissance et de l’emploi conformément au Pacte adopté par le Conseil européen fin juin 2012.
La circulaire du 27 août 2012, rendue publique le 13 septembre, s'inscrit dans le cadre du Pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen les 28 et 29 juin 2012. Celui-ci comporte un ensemble de "mesures de croissance à effet rapide" pour un montant total de 120 milliards d'euros dont 55 milliards d’euros au titre des fonds structurels non encore programmés. Le montant pour la France est évalué, au 1er juillet 2012, à 1,8 milliard d'euros sur les programmes opérationnels Feder de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" et 0,8 milliard sur (...)
