Dans un avis du 31 mai 2012, une chambre régionale des comptes a estimé que cette dépense n'avait de caractère obligatoire, et que leur non inscription au budget 2012 n’emporte pas insincérité du budget, et ne l’affecte pas, par conséquent, de déséquilibre.

Une commune a souscrit auprès de la banque Dexia des emprunts structurés, dont deux ont été réaménagés en 2010 et 2011 (l’un étant indexé sur le Franc suisse) dans des conditions qui s’avèrent aujourd’hui particulièrement préjudiciables à la commune. De 170.000 € par an en moyenne les années précédentes, les intérêts de la dette s’élèvent en 2011 à plus de 660.000 € et certains emprunts ont vu, à cette occasion, leur durée prolongée jusqu’en 2042.La commune, si elle s’est engagée à rembourser le capital de ces (...)