Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
Un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011 a été présenté au Conseil des ministres du 16 novembre 2011, suite aux engagements de réduction des déficits publics pris par le gouvernement.Le gouvernement propose un gel en valeur des dépenses de l’Etat en :- limitant les ouvertures de crédits du collectif au strict minimum ;- finançant ces ouvertures par le redéploiement d’une partie de la réserve de précaution ainsi que par la mobilisation partielle de la marge de 600 M€ sur les prélèvements sur recettes qui avait été identifiée au moment de la troisième loi de finances rectificative pour 2011 ;- finançant les opérations extérieures du ministère de la défense (...)
