Un projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à accorder une garantie de l’Etat à Dexia a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2011.

Le 12 octobre 2011, le ministre de l’Economie et la ministre du Budget ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui vise à accorder une garantie de l’Etat à Dexia.Le texte prévoit que le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder deux éléments de garantie :- une garantie de refinancement pour un encours maximum de 32,85 milliards d’euros et une durée maximum de 10 ans, correspondant à la part française de la garantie octroyée de manière conjointe par les trois Etats (Belgique à hauteur de 60,5 %, France à hauteur de 36,5 % et Luxembourg à hauteur de 3 %) ;- une garantie (...)