Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.

Ce texte concerne le prestataire extérieur qui assure le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du dispositif technique ainsi que les missions de collecte et de contrôle des taxes alsacienne et nationale sur les véhicules de transport de marchandises.La taxe poids lourds est une taxe kilométrique perçue sur les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier français, expérimentée sur le réseau alsacien puis étendue au réseau national non concédé et à certaines routes locales susceptibles de subir un report significatif de trafic.L'Etat est autorisé à confier à un ou plusieurs prestataires (...)